Un président de SAS peut très bien diriger l’entreprise sans toucher un centime, tout en gardant la main sur les décisions majeures. Ce positionnement n’a rien d’anecdotique. Il entre parfois dans une logique d’optimisation fiscale, sociale, ou découle simplement de la phase de lancement de la société.Il n’existe aucune règle universelle pour fixer sa rémunération : chaque société trace sa voie, mais le tout doit rester documenté et en cohérence avec l’intérêt du collectif. Modalités de versement, critères choisis, conséquences pour les impôts… Tout dépend du contexte et du statut du dirigeant.
Comprendre le cadre légal et les principes de la rémunération du président de SAS
La nomination d’un président reste incontournable dans toute SAS, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, associée ou non. Ce point est verrouillé par le code de commerce. Dès la rédaction des statuts, tout est posé noir sur blanc : processus de nomination, conditions de révocation, parfois même la question du salaire. Dans d’autres cas, les associés préfèrent déléguer cette décision à l’assemblée générale pour plus de souplesse.
Le président de SAS bénéficie d’une liberté étonnante : la loi n’oblige jamais à verser une rémunération. Cette souplesse contraste avec d’autres formes juridiques, souvent plus cadrées. Qu’importe que la décision se prenne via les statuts ou l’assemblée générale, l’intérêt social de la société doit toujours primer.
Certains éléments méritent d’être gardés en tête pour comprendre comment s’articulent désignation et rémunération :
- Président de SAS : désigné conformément aux statuts, ou par vote en assemblée générale.
- La fonction peut être remplie par une personne physique ou morale, majeure ou mineur émancipé.
- Rien n’impose légalement de verser une rémunération.
- Le président assume une responsabilité civile, pénale et fiscale dans ses fonctions.
- Le directeur général de SAS peut lui aussi bénéficier d’une rémunération, selon des critères proches.
La question du montant reste ouverte : la rémunération évolue si le président change, si les statuts bougent ou si la politique salariale s’adapte. Chaque modification implique de suivre à la lettre les règles internes, surtout lors d’un changement statutaire. Cette flexibilité permet aux associés de coller aux réalités économiques et à la dynamique du secteur.
Quels critères influencent le montant et les modalités de versement ?
En matière de rémunération, la SAS cultive la liberté : pas de plafond, pas de minimum imposé. Le montant, la fréquence, la forme du versement se décident en fonction de la gouvernance souhaitée.
Premier point à trancher : comment la rémunération est-elle fixée ? Statuts ou assemblée générale : à chaque société son mode d’emploi, qui peut prévoir plusieurs options :
- une part fixe, une part variable, ou un mélange des deux.
Pour la part variable, des critères objectifs entrent en jeu : réalisation d’objectifs précis, croissance du chiffre d’affaires, réussite de projets-clés… On ne laisse rien au hasard.
Le type de rémunération pèse aussi dans la balance. Salaire, versement de dividendes, avantages en nature (comme une voiture, un logement, du matériel informatique), attribution de titres (stock-options, BSPCE, actions gratuites)… Les solutions sont variées, sous réserve que les actionnaires valident chaque option.
Dans certains cas, le président cumule son mandat social avec un contrat de travail, à condition d’exercer des fonctions techniques séparées, sous l’autorité effective du conseil d’administration ou des associés. Ce cumul donne droit à un bulletin de salaire, mais reste strictement encadré.
La répartition du capital et la situation financière de la société comptent aussi. Les dividendes sont attribués selon la part d’actions détenues, après décision en assemblée, tandis que le salaire dépend d’un accord et de la capacité de l’entreprise à rémunérer son dirigeant.
Fait notable : le président peut tout à fait choisir de renoncer à tout ou partie de sa rémunération, de demander un ajustement en cours de mandat ou de solliciter une prime ponctuelle. Chaque option, qu’elle concerne la forme ou le montant, engage la société fiscalement et socialement, et doit toujours respecter l’intérêt collectif.
Optimisations possibles et impacts sociaux-fiscaux à connaître
La rémunération du président de SAS ouvre la porte à une multitude de stratégies d’optimisation. Premier levier : arbitrer entre salaire et dividendes. Le salaire, soumis aux cotisations du régime général, offre une protection sociale complète (santé, retraite, prévoyance), mais ne donne pas accès à l’assurance chômage, sauf si un contrat de travail distinct existe. Les dividendes, eux, échappent aux cotisations sociales, mais restent imposés à la flat tax de 30 % (prélèvement forfaitaire unique) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le président peut combiner ces deux modes de rémunération, ajustant la part soumise aux cotisations sociales et celle issue des profits. La répartition se module selon la situation de la société et les besoins du dirigeant-actionnaire. Les avantages en nature, véhicule, logement, services divers, s’ajoutent au salaire, sont intégrés dans l’assiette fiscale et sociale, et peuvent représenter une alternative intéressante, sous réserve d’un accord des actionnaires.
Selon la nature des fonctions et la composition de la rémunération, plusieurs configurations existent :
- Mandat social seul : affiliation au régime assimilé salarié, sans droit à l’assurance chômage.
- Mandat social et contrat de travail : double statut, accès possible à l’assurance chômage si la subordination est réelle et prouvée.
- Dividendes : imposition à la source, pas de cotisations sociales à prévoir.
Pour que la rémunération du président soit déductible pour la société, deux conditions doivent être réunies : une activité réelle et un montant cohérent avec les pratiques du secteur. En cas d’excès, le risque de redressement fiscal plane, avec requalification à la clé. Chaque option doit être pesée en tenant compte de la rentabilité de l’entreprise et du patrimoine du dirigeant. Les choix fixés aujourd’hui influenceront durablement l’équilibre financier de la société.
