Un président de SAS peut parfaitement exercer ses fonctions sans percevoir la moindre rémunération, alors même qu’il détient un pouvoir exécutif central. Ce choix, loin d’être marginal, peut répondre à une stratégie fiscale ou sociale, ou s’imposer dans certaines phases de la vie de l’entreprise.
Aucune grille prédéfinie n’encadre le montant de la rémunération, mais chaque décision doit être consignée et conforme à l’intérêt social de la société. Les modalités de versement, les critères de fixation et les conséquences fiscales varient selon la situation de l’entreprise et le statut du dirigeant.
Comprendre le cadre légal et les principes de la rémunération du président de SAS
Nul ne peut faire l’impasse sur la désignation d’un président au sein d’une SAS : c’est une obligation inscrite dans le code de commerce, que le dirigeant soit une personne physique ou morale, associé ou non. Dès la rédaction des statuts, tout est précisé : modalités de nomination, conditions de révocation, parfois même la question de la rémunération. Il arrive aussi que ce point soit confié à l’assemblée générale, selon la souplesse voulue par les associés.
Le mandat social porté par le président de SAS laisse une liberté totale : il n’existe aucune obligation légale d’allouer une rémunération. Cette latitude tranche nettement avec d’autres structures, soumises à des règles plus strictes. Que la décision émane des statuts ou de l’assemblée, elle doit toujours servir l’intérêt social de la société, pierre angulaire de toute gouvernance responsable.
Voici les principaux points à retenir sur la désignation et la rémunération du président de SAS :
- Président de SAS : nommé selon les statuts ou par décision des associés réunis en assemblée générale.
- La fonction peut être exercée par une personne physique ou morale, adulte ou mineur émancipé.
- Verser une rémunération n’est jamais imposé par la loi.
- Le président engage sa responsabilité civile, pénale et fiscale dans l’exercice de ses fonctions.
- Le directeur général de SAS peut, lui aussi, toucher une rémunération selon des modalités comparables.
La rémunération n’est jamais figée : elle s’ajuste si la société change de président, modifie ses statuts ou revoit sa politique salariale. Chaque évolution requiert un respect scrupuleux des procédures, surtout en cas de modification statutaire. Cette souplesse offre aux associés le moyen d’adapter la politique de rémunération aux mutations de leur activité et aux exigences du secteur.
Quels critères influencent le montant et les modalités de versement ?
La rémunération du président de SAS se décide dans un contexte où la liberté prime : aucun plafond, pas plus de plancher. Montant, périodicité et forme de versement s’accordent au modèle de gouvernance choisi par les associés.
Le premier paramètre à examiner concerne la fixation de la rémunération. Les statuts ou l’assemblée générale posent le cadre :
- rémunération fixe, variable ou combinant les deux.
La partie variable s’appuie sur des critères concrets : réalisation d’objectifs, progression du chiffre d’affaires, aboutissement de projets structurants… Rien n’est laissé au hasard.
Un autre aspect pèse dans la balance : la nature de la rémunération. Salaire, dividendes, avantages en nature (voiture, logement, équipements), attribution de titres (stock-options, BSPCE, actions gratuites)… Les possibilités s’additionnent, sous réserve d’une validation par les actionnaires.
Dans certains cas, le président cumule mandat social et contrat de travail, à condition d’assurer des missions techniques distinctes, sous la subordination effective du conseil d’administration ou des associés. Ce cumul, strictement encadré, ouvre droit à l’édition d’un bulletin de paie.
La répartition du capital et la santé financière de l’entreprise interviennent également. Les dividendes, approuvés en assemblée, sont proportionnels aux actions détenues, tandis que le salaire dépend d’un accord et de la capacité de la société.
Cette liberté va jusqu’à permettre au président de refuser tout ou partie de sa rémunération, de demander une modification en cours de mandat ou même de solliciter une prime exceptionnelle. Chaque choix, qu’il porte sur la forme ou le montant, engage la société sur le plan fiscal et social, et doit rester conforme à l’intérêt collectif.
Optimisations possibles et impacts sociaux-fiscaux à connaître
La rémunération du président de SAS ouvre la voie à de nombreuses stratégies d’optimisation. Premier levier : choisir entre salaire et dividendes. Le salaire, soumis aux cotisations du régime général, offre une couverture sociale complète (maladie, retraite, prévoyance), mais ne donne pas accès à l’assurance chômage, sauf si un contrat de travail distinct est établi. Les dividendes, pour leur part, ne supportent pas les charges sociales, mais restent imposés à la flat tax de 30 % (prélèvement forfaitaire unique) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le président peut mixer ces deux mécanismes, modulant ainsi la part de revenus soumise aux cotisations sociales et celle issue de la distribution des bénéfices. Cette approche évolue en fonction de la situation de l’entreprise et des besoins du dirigeant-actionnaire. Les avantages en nature, voiture, logement, services, s’ajoutent au salaire, intégrés dans l’assiette fiscale et sociale, mais offrent parfois des solutions judicieuses, sous réserve d’accord des associés.
Différents cas de figure existent selon la nature des fonctions et la structure de la rémunération :
- Mandat social seul : affiliation au régime assimilé salarié, sans droit à l’assurance chômage.
- Mandat social et contrat de travail : double statut, ouverture possible à l’assurance chômage, si la subordination est réelle et prouvée.
- Dividendes : taxation à la source, exonération de cotisations sociales.
Pour la société, la rémunération du président n’est déductible que si deux critères sont réunis : un travail réellement effectué et un montant cohérent avec la pratique du secteur. Un excès peut attirer l’attention du fisc, avec le risque d’une requalification. Chaque modalité doit être réfléchie à l’aune de la rentabilité de l’entreprise et des perspectives patrimoniales du dirigeant. Les choix opérés aujourd’hui dessineront l’équilibre financier de demain.
